Une synthèse sur les sûretés personnelles et réelles, qui permettent de prémunir le créancier contre l'inexécution de ses obligations par son débiteur, présentant les textes législatifs et réglementaires à connaître ainsi que la jurisprudence la plus récente. A jour de l'ordonnance du 15 septembre 2021 réformant la matière et des règlements d'application adoptés jusqu'en [...] [lire la quatrième du livre L'essentiel du droit des sûretés 2024-2025]
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Manuel présentant les mécanismes et les règles du droit des sûretés à partir des textes et de la jurisprudence récents.
L'analyse des avantages et des inconvénients des sûretés personnelles et des sûretés réelles est complétée par une évaluation de leur efficacité en cas d'insolvabilité. A jour des dernières évolutions législatives et [...] [lire la quatrième du livre Droit des sûretés 2024-2025]
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A paraître fin Août Alerte dispo
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Une présentation des mécanismes qui visent à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteur La sûreté est un mécanisme établi en faveur du créancier, et destiné à garantir le paiement de la dette, malgré l’éventuelle insolvabilité du débiteur. [lire la quatrième du livre Droit des sûretés 2023/2024]
Une présentation claire et structurée du droit des sûretés après la réforme de septembre 2023
Le droit des sûretés est la branche du droit qui s’intéresse aux mécanismes ayant pour objet de prémunir le créancier contre l’inexécution par le débiteur de ses obligations. On distingue les sûretés personnelles qui reconnaissent au créancier un droit personnel sur une ou plusieurs [...] [lire la quatrième du livre L'essentiel du droit des sûretés 2023/2024]
Une présentation claire et structurée du droit des sûretés après la réforme de septembre 2021 Le droit des sûretés est la branche du droit qui s'intéresse aux mécanismes ayant pour objet de prémunir le créancier contre l'inexécution par le débiteur de ses obligations. On distingue les sûretés personnelles qui reconnaissent au créancier un droit personnel sur une ou plusieurs [...] [lire la quatrième du livre L'essentiel du droit des sûretes]
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Une présentation des mécanismes qui visent à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteur Le droit des sûretés est la branche du droit qui s'intéresse aux mécanismes ayant pour objet de prémunir le créancier contre l'inexécution de ses obligations par son débiteur. [lire la quatrième du livre Droit des sûretés]
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