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Le nouveau droit des obligations
Commentaire théorique et pratique dans l'ordre du Code civil
Editeur : DALLOZ
Année : 03/2024

La réforme du droit des obligations effectuée par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 a réécrit un corps de textes resté quasiment inchangé depuis 1804.
[lire la quatrième du livre Le nouveau droit des obligations]

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La stylistique contractuelle
Editeur : DALLOZ
Année : 04/2022

Si le contrat n’exige pas en principe la rédaction d’un écrit, celle-ci s’impose souvent pour des raisons pratiques.L’écriture du contrat soulève alors différents problèmes que la vénération du consensualisme a quelque peu relégués aux oubliettes.Lorsque les parties décident de sceller leur accord [...]
[lire la quatrième du livre La stylistique contractuelle]

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