Propriété intellectuelle
Auteur : Frédéric POLLAUD-DULIAN
Editeur : ECONOMICA
Collection : Corpus Droit Privé
Année : 06/2022 2e éditionLe droit de la propriété industrielle régit des instruments juridiques destinés protéger les innovations techniques (brevets d'invention, certificats d'obtention végétale), la forme donnée aux produits industriels (dessins et modèles) ou encore les signes distinctifs que les entreprises choisissent pour se différencier (dénomination sociale, nom commercial, enseigne).
[lire la quatrième du livre La propriété industrielle]