L'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale et les dispositions les plus utilisées. Le Code pénal reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il regroupe les dispositions les plus utilisées. [lire la quatrième du livre Droit pénal - Code essentiel 2023]
L'objectif de cet ouvrage est de jeter un regard nouveau sur les questions de la loi et de la justice pénale en partant d'une définition de l'homme en société qui a fait ses preuves dans un grand nombre de recherches en sciences humaines. [lire la quatrième du livre Acteur social et délinquance]
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L'état d'exception désigne, de façon générale, des situations où le droit commun est suspendu, ce qui peut référer à des cas juridiques distincts : l'état d'urgence, l'état de guerre, l'état de siège ou encore la situation de pandémie de Covid-19 connue récemment. [lire la quatrième du livre Etat de droit, état d'exception et libertés [...]]
Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées. Les textes ont été mis à jour au 1er août 2021. Le relevé des nouvelles lois intégrées figure dans l'avant-propos de ce code. [lire la quatrième du livre Droit pénal]
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