DROIT BELGE L'avocat conseille, concilie et défend. Dans ce cadre, il est amené à poser différents actes de procédure. L'objectif de cet ouvrage est de mettre à disposition de l'acteur judiciaire des formulaires pour chaque étape du procès, de l'introduction du litige à l'exécution du jugement, en passant par les incidents et les diverses interventions qui émaillent la procédure.
[lire la quatrième du livre Formulaire de procédure]
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Editeur : ANTHEMIS
Année : 12/2022 Edition 2022Auteur : François DEGUEL
Editeur : LARCIER
Collection : Tiré à part du répertoire notarial
Année : 12/2021L'ancien Code civil de 1804 déterminait les règles de protection applicables aux personnes mineures et majeures 'incapables'. Depuis lors, les régimes de protection ont évolué, l'accent étant mis, au fur et à mesure des réformes, sur la personne, sur l'humain, sur son intérêt.
[lire la quatrième du livre Les personnes majeures protégées]