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Recherche sur le précédent juridictionnel en France
Recherche sur le précédent juridictionnel en France
Auteur : Florent TAP
Editeur : MARE ET MARTIN
Collection : Bibliothèque des thèses
Année : 08/2021

La doctrine du précédent est véritablement fondatrice des systèmes de common law, dans lesquels les juges disposent historiquement d’un pouvoir créateur, et où les précédents des cours supérieures doivent obligatoirement être suivis par les juges des cours inférieures.
[lire la quatrième du livre Recherche sur le précédent juridictionnel en [...]]

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