Contribution au droit institutionnel de la Ve République
Auteur : Ferdinand FAYE
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique / 166
Année : 06/2023L’existence de dispositions inexploitées montre que la Constitution n’a été que partiellement appliquée. Cette situation entraîne l’écart entre l’économie du texte constitutionnel et la pratique institutionnelle qui en résulte.
[lire la quatrième du livre Les dispositions inexploitées de la Constitution [...]]