Auteur : Eve DUBUS
Editeur : MARE ET MARTIN
Collection : Bibliothèque des thèses
Année : 06/2024Alors que, dans l'ordre juridictionnel judiciaire, la contribution des tribunaux et des cours à l'élaboration de la jurisprudence est aisément admise, la doctrine publiciste dresse majoritairement le constat d'un Conseil d’État qui serait l'initiateur exclusif des règles prétoriennes.
[lire la quatrième du livre La contribution des juridictions administratives [...]]