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NOUVEAU
Pas de visuel pour La contribution des juridictions administratives contrôlées à l'élaboration de la jurisprudence administrative
Auteur : Eve DUBUS
Editeur : MARE ET MARTIN
Année : 06/2024

Alors que, dans l'ordre juridictionnel judiciaire, la contribution des tribunaux et des cours à l'élaboration de la jurisprudence est aisément admise, la doctrine publiciste dresse majoritairement le constat d'un Conseil d’État qui serait l'initiateur exclusif des règles prétoriennes.
[lire la quatrième du livre La contribution des juridictions administratives [...]]

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