La réforme du contrat dans les codes civils allemand et français
Auteur : Eric GILARDEAU
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : Logiques Juridiques
Année : 10/2022A l'issue de leur querelle autour d'un euro-code des contrats, l'Allemagne et la France ont réformé leurs droits des obligations. Eric Gilardeau démontre que ces réformes convergentes ont incorporé au contrat des règles impératives de proportionnalité des droits et des obligations.
[lire la quatrième du livre L'empire du matérialisme juridique sur le contrat]