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Les principes fondamentaux de la procédure pénale face à des circonstances exceptionnelles
Le cas de la lutte contre le terrorisme
Editeur : ANTHEMIS
Collection : THESES
Année : 07/2023

DROIT BELGE La lutte contre le terrorisme a entraîné de nombreuses réformes, que ce soit en droit pénal avec, notamment, l'introduction de nouvelles infractions, ou en droit de la procédure pénale avec des modifications touchant à l'infiltration, aux perquisitions, au mandat d'arrêt ou encore à la consultation des données des passagers.
[lire la quatrième du livre Les principes fondamentaux de la procédure [...]]

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