Le droit des affaires OHADA en un clin d'œil
Cette Lexifiche balaye l'ensemble des thèmes objets des Actes uniformes du droit de l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires) : droit commercial général, droit comptable, arbitrage, droit des sûretés...
[lire la quatrième du livre LexiFiche de Droit des affaires OHADA 2024]
En novembre 2017, trois textes majeurs ont été adoptés par le conseil des ministres de l'Ohada : l'acte uniforme relatif à la médiation, le nouvel acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et le règlement d'arbitrage révisé de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA).
[lire la quatrième du livre Le nouveau droit de l'arbitrage et de la [...]]
Cet ouvrage dresse un état des lieux, institutionnel et normatif, des enjeux du numérique en Afrique Adoptant une perspective internationale et comparatiste, cet ouvrage dresse un état des lieux, institutionnel et normatif, des enjeux du numérique en Afrique, continent du développement en cours et à venir d'Internet.
[lire la quatrième du livre Droit du numérique en Afrique]
Cette seconde édition du Précis fiscal de RDC s'adresse aux opérateurs économiques installés en République Démocratique du Congo ou qui souhaitent y conduire des activités. Grâce à l'expérience des collaborateurs fiscalistes du cabinet Ernst & Young RDC, il présente de manière ordonnée et synthétique les grandes problématiques fiscales des entreprises : - l'imposition des [...]
[lire la quatrième du livre République démocratique du Congo précis fiscal]
A la suite d'un important travail de refonte mené par l'administration fiscale, un nouveau Code Général des Impôts a été adopté par la loi n°2019-018 du 29 avril 2019. Les dispositions du nouveau Code sont applicables depuis le 1er janvier 2020. Les conditions d'application ont fait l'objet d'une importante doctrine administrative (Note Circulaire n°000005/M. F.
[lire la quatrième du livre Mauritanie - Code général des impôts]
Cet ouvrage fait le point sur le droit des mines et des hydrocarbures en Afrique centrale Cet ouvrage fait le point sur le droit des mines et des hydrocarbures en Afrique centrale. Il s'agit d'une synthèse rigoureuse sur l'état de ce droit spécifique et mal connu, entre droit et économie.
[lire la quatrième du livre Droit minier et des hydrocarbures en Afrique [...]]
En Afrique, le « foncier-minier » reste largement tributaire de l'héritage colonial. Pour ce qui est de la Côte d'Ivoire, la coupe horizontale de droit réel portant sur des objets différents sur un même espace, à l'occasion de la réalisation des concessions minières, se résout au détriment des droits coutumiers.
[lire la quatrième du livre Concessions minières et droits fonciers [...]]
Cette première édition du Précis fiscal s'adresse aux opérateurs économiques installés au Gabon ou qui souhaitent y conduire des activités.
[lire la quatrième du livre Gabon]
La 3e édition de cet ouvrage constitue, comme celles qui l’ont précédée, un exposé très complet du droit des sociétés dans l’espace Ohada, en ses différentes composantes.
Fidèle à l’inspiration qui a jusqu’alors guidé son auteur, à savoir offrir aux praticiens, avocats, notaires, juristes d’entreprises, mais aussi aux étudiants, la présentation la plus claire et la plus [...]
[lire la quatrième du livre Droit des sociétés en Afrique OHADA]
Le système fiscal en vigueur dans les pays africains francophones converge sous l'influence de la France vers des standards admis au plan international. Mais de nombreux défis subsistent, notamment ceux liés à l'amélioration du taux de prélèvement fiscal, à la quête d'un système fiscal adapté. Cette étude examine le cas du Bénin.
[lire la quatrième du livre L'impôt en Afrique de l'ouest francophone]
Cet ouvrage est issu du colloque international intitulé Etat de Droit et minorités en Afrique. Le colloque a été organisé par l'Association sénégalaise de Droit constitutionnel (ASDC) et la Fondation Konrad Adenauer à Dakar, les 8 et 9juillet 2021.
[lire la quatrième du livre Etat de droit et minorités en Afrique]
Le développement des infrastructures en Afrique est un impératif pour la satisfaction des besoins des populations et un levier majeur de développement économique et social. Des solutions de financement existent pour combler le déficit et pallier les capacités d’investissement contraintes des États, en associant notamment le secteur privé et en recourant au financement de projet.
[lire la quatrième du livre Le financement de projets en afrique]
Une présentation comparative et sous un angle pratique des systèmes fiscaux des pays sous revue. Par l'évocation des grandes thématiques qui minent la fiscalité dans ces pays, l'ouvrage présente le fond commun des systèmes fiscaux mis en place dans les Etats francophones en Afrique subsaharienne.
[lire la quatrième du livre Droit fiscal en Afrique subsaharienne francophone]
La dérogation aux droits et libertés est l'une des zones claire-obs-cures du système africain des droits de l'homme. Ce sujet, réduit souvent au silence de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) qui ne consacre pas expressément une clause de dérogation, et à l'interprétation que la Commission africaine en a globalement faite comme une interdiction absolue de [...]
[lire la quatrième du livre La dérogation aux droits de l'Homme en Afrique]
Ce livre décrit comment le droit des conflits armés est né en Afrique. Comme dans toutes les sociétés avancées, les relations humaines sont souvent confrontées à des désaccords, des ambitions et des incompréhensions. L'usage de la force est de ce fait un recours pour certains afin d'imposer leurs visions. De cela, il est impératif de souligner qu'en Afrique noire, la notion de [...]
[lire la quatrième du livre Le droit de la guerre dans les religions et [...]]
Dans le texte qui ouvre ces Mélanges, le doyen Samba Traoré apparaît tel qu'en lui-même : un homme de conviction et de détermination.
[lire la quatrième du livre L'enfant du droit entre pouvoir et société]
Dans le texte qui ouvre ces Mélanges, le doyen Samba Traoré apparaît tel qu'en lui-même : un homme de conviction et de détermination.
[lire la quatrième du livre L'enfant du droit entre pouvoir et société]
Les juridictions constitutionnelles ne rendent pas uniquement des décisions. Elles émettent aussi des avis dans des matières limitativement énumérées. En fonction des requêtes, elles peuvent orienter l'action des pouvoirs publics, interpréter la Constitution ou apprécier une situation en lien avec le pouvoir. La fonction consultative est constamment mobilisée et on dénombre en Afrique [...]
[lire la quatrième du livre La fonction consultative des juridictions [...]]
Cet ouvrage que le Pr Tall livre à la communauté scientifique a une valeur inestimable car il contribue grandement à sortir les ordonnances de l'oubli à travers l'analyse de la vie politique de vingt (20) Etats africains dont les textes constitutionnels, notamment en leurs dispositions ...
[lire la quatrième du livre Droit constitutionnel et ordonnance dans les [...]]
L'intégration des Etats est une question d'actualité dont les contours et contenus sont soit ignorés, soit insuffisamment appréhendés par les peuples africains. Les Etats africains ont créé, en accédant à leur indépendance, des organisations d'intégration continentales, régionales et sous régionales à but essentiellement économique.
[lire la quatrième du livre Intégration économique et normes [...]]
Les finances publiques sont à l'origine de l'Etat moderne et de la démocratie. D'un point de vue historique, le consentement à l'impôt est considéré comme le véritable acte émancipateur des peuples.
[lire la quatrième du livre Droit et économie des finances publiques en [...]]
L'espace CEEAC a la particularité de regrouper des Etats dont la légitimité démocratique des dirigeants fait l'objet de contestations chroniques. Une régression du processus de démocratisation amorcé en 1990 affecte cet espace communautaire.
[lire la quatrième du livre La Communauté économique des Etats de l'Afrique [...]]
Par quels moyens le droit public et le droit constitutionnel encadrent-ils une réalité sociologique et déterminent-ils les règles de partage du pouvoir pour prévenir ou résoudre les conflits ? A travers l'analyse des différents textes constitutionnels, cet ouvrage montre les facteurs du silence des constituants originaires des pays d'Afrique francophone sur le fait ethnique depuis les [...]
[lire la quatrième du livre Fait ethnique, droit public et gouvernance de [...]]
Le présent ouvrage a pour but d'analyser le niveau de mise en oeuvre de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) au bout de dix ans suivant son entrée en vigueur. Des analyses, conclusions et recommandations des auteurs, l'on peut retenir deux principales idées.
[lire la quatrième du livre Le droit des coopératives en Afrique]
Afin de répondre aux évolutions technologiques de nos sociétés où le numérique occupe une place croissante, l'Union européenne a adopté une réglementation, appelée « RGPD », qui consiste à encadrer voire sécuriser l'utilisation des données à caractère personnel, et peut s'appliquer à certaines entreprises africaines.
[lire la quatrième du livre L'impact du règlement sur la protection des [...]]
Ce livre atteste du dynamisme de l'École d'histoire du droit en Afrique francophone. Le fil conducteur de la justice y est décliné dans une perspective historique sur un triple aspect : justice coutumière, justice coloniale et justice moderne.
[lire la quatrième du livre La balance et le fil à plomb]
Le génocide des Tutsi au Rwanda est un fait juridique indéniable. Il hante les relations entre ce pays et le monde occidental en général et la France en particulier. Le cas français est à cet effet un terrain intellectuel et scientifique de premier ordre dès lors qu'il a participé au drame rwandais bien avant l'année tragique de 1994.
[lire la quatrième du livre Justice française et génocide des Tutsi au [...]]
La rationalisation de l'organisation et du fonctionnement du Parlement pour la consolidation de l'État de droit et de la démocratie reste une problématique d'actualité sur le continent africain. Elle mérite réflexion.
[lire la quatrième du livre Le parlement en Afrique]
A la suite d'un important travail de refonte mené par l'administration fiscale, un nouveau Code Général des Impôts a été adopté par la loi n°2019-018 du 29 avril 2019. Les dispositions du nouveau Code sont applicables depuis le 1er janvier 2020. Les conditions d'application ont fait l'objet d'une importante doctrine administrative (Note Circulaire n°000005/M. F.
[lire la quatrième du livre Mauritanie - code général des impôts 2021]
Le nouveau Code Général des Impôts du Sénégal a été adopté par la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 (JO n°6706 du 31 décembre 2012). Il se substitue au Code issu de la loi n°92-40 du 9 juillet 1992 (JO n°5476 du 11 juillet 1992) modifié des réformes fiscales des lois n°2001-07 du 18 septembre 2001 et n°2004-12 du 6 février 2004.
[lire la quatrième du livre Sénégal - code général des impôts]
Très peu étudié par les spécialistes du droit comparé, le présent ouvrage met en lumière un phénomène mondial dont l'importance sociétale ne cesse de croître : celui de la juridicisation de la lutte contre la pandémie du VIH/sida. Ce phénomène est caractérisé, en Afrique, par une inflation législative sans précédent.
[lire la quatrième du livre Droit et risque prénatal de contamination par le [...]]
La fiscalité malienne, basée pendant plus de trente ans sur les ordonnances n°6-CMLN du 27 février 1970 et n°2-CMLN du 16 janvier 1973, a fait l'objet d'une importante réforme par deux lois du 29 décembre 2006 portant adoption : ·d'un nouveau Code général des impôts (loi n°06-067/AN) ; ·d'un Livre de procédures fiscales (loi n°06-068/AN). Le Code est complété des principaux [...]
[lire la quatrième du livre Mali - code général des impôts 2021]
Le Code général des impôts est issu de travaux de refonte de la fiscalité djiboutienne menés en 2008-2009 par la Direction des impôts avec l'assistance de la société Droit-Afrique, sur financement de l'Union Européenne.
[lire la quatrième du livre Djibouti - code général des impôts 2021]
Le Code général des impôts du Tchad a été adopté par la loi n°12/PR/2016 du 15 juillet 2016. Il est complété de ses textes d'application, ainsi que des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment : ·la nouvelle convention fiscale des Etats CEMAC, adoptée en avril 2019 ; ·les incitations aux investissements ; ·la fiscalité minière et pétrolière, notamment l'ordonnance [...]
[lire la quatrième du livre Tchad]
Le Code Général des Impôts du Congo est composé de deux tomes : - le Tome 1 consacré aux impôts directs, aux impôts locaux et aux procédures fiscales ; - le Tome 2 contenant les dispositions relatives à l'enregistrement, au timbre et à l'IRVM.
[lire la quatrième du livre Congo - code général des impôts 2021]
Le Code Général des Impôts guinéen a été adopté par l'article 22 de la loi de finances pour 2004. La présente édition est complétée des principaux textes fiscaux applicables en Guinée, notamment les incitations fiscales aux investissements, la convention fiscale franco-guinéenne, la fiscalité minière, la fiscalité pétrolière, le régime fiscal des marchés publics, etc.
[lire la quatrième du livre Guinée - code général des impôts 2021]
