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NOUVEAU
Pas de visuel pour Les outils de maîtrise foncière des collectivités locales
Aspects juridiques et opérationnels
Editeur : TERRITORIAL
Collection : Dossier d'experts
Année : 06/2024

Cet ouvrage aborde l'ensemble des procédés d'acquisition des biens immobiliers par les collectivités locales (acquisitions amiables, biens sans maître, biens en l'état d'abandon manifeste, droits de délaissement, droit de préemption urbain, droit de préemption ressources en eau potable, expropriation, etc.
[lire la quatrième du livre Les outils de maîtrise foncière des [...]]

75,00 €
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