Auteur : Domê Francis YEO
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : Mémoires du droit en Afrique
Année : 11/2022En Afrique, le « foncier-minier » reste largement tributaire de l'héritage colonial. Pour ce qui est de la Côte d'Ivoire, la coupe horizontale de droit réel portant sur des objets différents sur un même espace, à l'occasion de la réalisation des concessions minières, se résout au détriment des droits coutumiers.
[lire la quatrième du livre Concessions minières et droits fonciers [...]]