Responsabilités, gestion et transfert, fiscalité
Auteur : Delphine LAMADON
Editeur : GROUPE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 08/2024Les déchets, qu’ils résultent d’activités économiques ou du quotidien des ménages, sont au cœur de tout un pan de l’économie et de la réglementation.
Cependant, à l’inverse de la réglementation sur les déchets des ménages, la gestion des déchets industriels n’a été que tardivement encadrée compte tenu de leur hétérogénéité.
[lire la quatrième du livre Le droit des déchets industriels]