Depuis 2013, la Cour de cassation exerce un contrôle de proportionnalité des atteintes portées par l’application de la loi aux droits fondamentaux des individus garantis par la Convention européenne des droits de l’Homme.
[lire la quatrième du livre Le contrôle de proportionnalité à la Cour de [...]]
La cassation, invention française qui a inspiré nombre de systèmes étrangers, est une méthode de contrôle reposant sur une technique singulière.
[lire la quatrième du livre La cassation]
Découvrez ce hors-collection LexisNexis : La motivation enrichie des arrêts rendus par la Cour de cassation Depuis quelques années maintenant, les arrêts de la Cour de cassation dotés d'une importance particulière sont régulièrement assortis d'une motivation dite enrichie.
[lire la quatrième du livre La motivation enrichie des arrêts rendus par la [...]]
Issu du colloque organisé par la Cour de cassation et le Conseil d'Etat du 21 mai 2021, cet ouvrage porte un nouveau regard sur les évolutions du droit de l'environnement. Enrichi de nombreuses notes, il offre une vision concrète et globale des questions juridiques majeures que soulève le droit environnemental.
[lire la quatrième du livre L’environnement : les citoyens, le droit, les [...]]
La Société de législation comparée a organisé au cours de l'année 2019 un cycle de conférences sur Le jugement au fond en matière civile par les cours suprêmes en partenariat avec la Cour de cassation.
[lire la quatrième du livre Le jugement au fond en matière civile par les [...]]
Les étudiants, au début de leur cursus, sont amenés à découvrir et étudier les arrêts de la Cour de cassation dont la structure et la rédaction sont très particulières. Or il est indispensable de savoir lire correctement un arrêt si l'on veut pouvoir identifier les faits, les prétentions des parties, la solution présentée par la Cour d'appel, la solution retenue par la Cour de [...]
[lire la quatrième du livre Savoir lire et comprendre un arrêt de la Cour de [...]]
Issues des travaux du colloque organisé, le 26 novembre 2021, par le Comité d'histoire de la Cour de cassation, les contributions rassemblées dans ce volume ont pour ambition de faire ressortir, à travers l'étude de sa jurisprudence et de son évolution au fil du temps, l'oeuvre accomplie par ...
[lire la quatrième du livre La cour de cassation au service du droit et du [...]]
Si la constitution de l’empire colonial français débute, dès le XVIe siècle, dans un contexte de rivalité entre les principales puissances européennes lancées à la conquête de nouveaux territoires, ce n’est que sous la IIIe République que ses limites sont atteintes et stabilisées.
[lire la quatrième du livre La place et le rôle de la Cour de cassation hors [...]]
