Auteur : David YTIER
Editeur : DALLOZ
Collection : Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Année : 03/2021Alors que l'égalité constitue un rapport à instaurer entre les contribuables ayant des situations semblables, le système fiscal local est constamment accusé de générer une inégalité qui frappe autant les contribuables que les collectivités territoriales. En effet, la diversité fiscale et territoriale conduit à une multitude de cas qui pourraient justifier sans fin des traitements [...]
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