Editeur : L'ARGUS DE L'ASSURANCE
Collection : Les Essentiels Plus
Année : 05/2022Comprendre ou rédiger une ou des clauses d'une police d'assurance n'est pas chose aisée, surtout lorsque cette police s'applique à des travaux de construction.D'abord, parce que le domaine d'application est particulièrement réglementé et que la plupart des dispositions sont d'ordre public, ce qui multiplie les risques de nullité de clauses.
[lire la quatrième du livre Maîtriser les clauses essentielles du contrat [...]]