Le droit fiscal des affaires est au coeur de la vie des entreprises. Matière riche et vivante, elle constitue un passionnant objet d'étude.
[lire la quatrième du livre Droit fiscal des affaires]
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Auteur : Daniel GUTMANN
Editeur : LGDJ
Collection : Domat droit privé
Année : 09/2023 (14ème édition)Etude de droit fiscal
Auteur : Daniel GUTMANN
Editeur : LGDJ
Année : 02/2023Qu’est-ce qu’une loi claire ? Dans quelles conditions est-il légitime d’interpréter un texte à la lumière de son histoire et des objectifs qu’il poursuit ? Doit-on renoncer aux méthodes ordinaires d’interprétation pour garantir la conformité d’une loi à la Constitution ou au ...
[lire la quatrième du livre Sources et ressources de l’interprétation [...]]
Auteur : Daniel GUTMANN
Editeur : LGDJ
Collection : Domat droit privé
Année : 09/2021 12e éditionA propos de l'ouvrage Cet ouvrage présente de façon synthétique les principaux impôts de la vie des affaires : l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et la contribution économique territoriale. Il examine également les impôts frappant la détention ainsi que la transmission du patrimoine.
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