Résultat de votre recherche pour : daniel gutmann
![Droit fiscal des affaires](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureD/R/9782275130637-droit-fiscal-affaires.jpg)
Le droit fiscal des affaires est au coeur de la vie des entreprises. Matière riche et vivante, elle constitue un passionnant objet d'étude.
[lire la quatrième du livre Droit fiscal des affaires]
![Sources et ressources de l’interprétation juridique](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureS/O/9782275065878-sources-ressources-l-interpretation-juridique.jpg)
Qu’est-ce qu’une loi claire ? Dans quelles conditions est-il légitime d’interpréter un texte à la lumière de son histoire et des objectifs qu’il poursuit ? Doit-on renoncer aux méthodes ordinaires d’interprétation pour garantir la conformité d’une loi à la Constitution ou au ...
[lire la quatrième du livre Sources et ressources de l’interprétation [...]]
![Droit fiscal des affaires](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureD/R/9782275090573-droit-fiscal-affaires.jpg)
A propos de l'ouvrage Cet ouvrage présente de façon synthétique les principaux impôts de la vie des affaires : l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et la contribution économique territoriale. Il examine également les impôts frappant la détention ainsi que la transmission du patrimoine.
[lire la quatrième du livre Droit fiscal des affaires]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur