Planification - AEC - Commissions daménagement commercial
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 11/2020Les commissions d'aménagement contrôlent les implantations commerciales. Ce contrôle s'inscrit dans une perspective de lutte contre l'artifi cialisation des sols (lois ALUR, Pinel et Macron), mais aussi de revitalisation des territoires et des centres-villes (loi ELAN).
[lire la quatrième du livre L'urbanisme commercial]