Depuis Le devoir de loyauté dans l'exécution du contrat, le Professeur Yves PICOD n’a cessé de marquer de son empreinte plusieurs pans du droit privé.Il est devenu au cours de sa carrière une véritable autorité en droit de la consommation et en droit des sûretés. [lire la quatrième du livre Mélanges en l'honneur d'Yves Picod]
Une analyse des principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. [lire la quatrième du livre Contrats civils et commerciaux]
Revue scientifique de référence, éditée en partenariat avec l'Ecole Nationale de la Magistrature, Les Cahiers de la justice offre chaque trimestre aux praticiens et universitaires un regard nouveau sur le (les) monde(s) de la justice tout en interrogeant sa place croissante dans les sociétés démocratiques. [lire la quatrième du livre Les Cahiers de la Justice N° 2/2023]
Importée des Etats-Unis en France dans les années 1970, la franchise a fait florès. Cette technique de distribution est-elle aujourd'hui victime de son succès ? Fondée sur des relations loyales et équilibrées, ses résultats peuvent être très positifs. [lire la quatrième du livre Le guide de la franchise 2023-2024]
Revue scientifique de référence, éditée en partenariat avec l'Ecole Nationale de la Magistrature, Les Cahiers de la justice offre chaque trimestre aux praticiens et universitaires un regard nouveau sur le (les) monde(s) de la justice tout en interrogeant sa place croissante dans les sociétés démocratiques. [lire la quatrième du livre Résolution des conflits]
Avant le carnet, le CodeLe Code est un pilier du patrimoine historique juridique français et ce carnet, un hommage. Millésimé avec l'année de la création du code, ce carnet à la réalisation soignée est enrichi d'une double-page de sa genèse, racontée par les rédactrices et rédacteurs de la [...] [lire la quatrième du livre Carnet code travail 1910]
Avant le carnet, le Code Le Code est un pilier du patrimoine historique juridique français dont ce carnet est l'hommage. Millésimé avec l'année de la création du code, ce carnet à la réalisation soignée est enrichi d'une double-page de sa genèse, racontée par les rédactrices et rédacteurs de la [...] [lire la quatrième du livre Carnet Code civil 1804]
Avant le carnet, le CodeLe Code est un pilier du patrimoine historique juridique français et ce carnet, un hommage. Millésimé avec l'année de la création du code, ce carnet à la réalisation soignée est enrichi d'une double-page de sa genèse, racontée par les rédactrices et rédacteurs de la [...] [lire la quatrième du livre Carnet Code pénal 1810]
Un premier tome qui permet maîtrise actuelle de l'évolution du phénomène criminel et celle des instruments de répression. Depuis l'évolution du droit pénal français avec le Code pénal de 1994, il importe de cerner l'évolution des systèmes de politique criminelle afin de mieux comprendre l'état des droits pénaux contemporains. Voilà tout l'objectif de ce premier tome. [lire la quatrième du livre Droit criminel]
Ce second tome permet de mettre en évidence une théorie nouvelle de la notion d'infraction et de ses éléments constitutifs. Ce deuxième volume s'inscrit dans le cadre de la recherche d'un Droit pénal nécessaire et réaliste, imprégné aussi bien des préoccupations vives de l'opinion que des conceptions modernes de politique criminelle. [lire la quatrième du livre Droit criminel]
La revue emblématique éditée par l'Ecole de la magistrature et les éditions Dalloz Une thématique différente au dossier chaque trimestre Ce mois-ci une réflexion sur l'évolution de la Cour de cassation autour du rapport 'Cour de cassation 2030' rendu en juillet 2021 Ce nouveau numéro des ... [lire la quatrième du livre Les Cahiers de la Justice N° 4/2022]
Une approche polémique et transgressive sur l'actualité du droit à travers une revue semestrielle et pluridisciplinaire Grief est une revue créée en 2014 et semestrielle depuis 2019, pluridisciplinaire, sur les mondes du droit coéditée par les éditions Dalloz et de l'EHESS. [lire la quatrième du livre Grief N° 9/2]
Découvrir les libertés fondamentales à travers l'histoire de celles et ceux qui les ont faites ! Une approche inédite pour comprendre comment se sont construites et installées, au fil du temps, nos principales libertés, socle de notre démocratie : du droit à la justice et à la dignité ... [lire la quatrième du livre Des hommes, des femmes, des libertés]
Dix-huit ans déjà. Justice & Cassation fête ses dix-huit ans en 2022. L'âge de la majorité et de tous les possibles même s'il faut bien reconnaître que, dès le début, les fondamentaux de la revue étaient en place. En dix-huit ans, l'adn de la revue n'a pas changé : une parution annuelle, de forme hybride sur le modèle des ' mook ' : entre revue et livre. [lire la quatrième du livre La déontologie des professions du droit]
Quand le droit du travail fait le lien entre l'organisation en entreprise et la santé mentale. L'ouvrage est l'aboutissement d'un travail collectif, mené dans le cadre d'un programme derecherche fiancé par la DREES, la DARES et le Ministère de l'action et des comptes publics. [lire la quatrième du livre Santé mentale et organisation du travail]
Si la générosité est l'un des gestes les plus anciens mais également les plus simples qu ait connu l'humanité, sa place au sein de la société française n'a jamais été aussi importante et centrale. [lire la quatrième du livre Le code du mécénat]
Le professeur Pierre Sirinelli est entré en droit d’auteur comme on entre en religion. Disciple d’André Françon, il a consacré sa thèse, soutenue en 1985, aux liens entre le droit moral de l’auteur et le droit commun des contrats. [lire la quatrième du livre Mélanges en l'honneur de PIerre Sirinelli]
Le droit public peut être défini comme le droit de la chose publique (res publica) selon une méthode à la fois historique et comparative : historique parce que l'histoire est un point de passage obligé de tout effort de théorisation des questions juridiques ; comparative parce que dans le ... [lire la quatrième du livre Introduction au droit public. 3e édition]
Issues des travaux du colloque organisé, le 26 novembre 2021, par le Comité d'histoire de la Cour de cassation, les contributions rassemblées dans ce volume ont pour ambition de faire ressortir, à travers l'étude de sa jurisprudence et de son évolution au fil du temps, l'oeuvre accomplie par ... [lire la quatrième du livre La cour de cassation au service du droit et du [...]]
Après que Philippe Théry a dispensé son dernier cours, nombreux sont ceux qui ont souhaité rendre hommage à la profondeur peu commune de son enseignement et de ses écrits. [lire la quatrième du livre Les Coutures du droit]
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Parution inédite de textes constitutionnels d'un juriste oublié sous la Révolution et l'EmpireParution inédite de dix textes de droit constitutionnels de Pierre-Louis Roederer, juriste qui a été président de section dans le premier Conseil d'Etat ... [lire la quatrième du livre Ecrits constitutionnels]
La revue emblématique éditée par l'Ecole de la magistrature et les éditions Dalloz Une thématique différente au dossier chaque trimestre Ce mois-ci la question du consentement et de son appréciation par le juge notamment dans les affaires de viol et autres agressions sexuelles LES CAHIERS DE ... [lire la quatrième du livre Les Cahiers de la Justice N° 4/2021]
La folie criminelle en débat Au milieu du siècle dernier, notre regard sur la folie criminelle était largement conditionné par les experts psychiatres. Leur autorité était incontestée. Pour ceux que la psychiatrie avait choisis, la prison était une catastrophe, le soin seul ouvrait le chemin de la guérison. La réforme du Code pénal de 1994 a nuancé cette alternative sommaire y [...] [lire la quatrième du livre Juger les fous ?]
Ce nouveau numéro de Justice & Cassation qui paraît en pleine pandémie est l'occasion de prendre la température de la santé mesurée avec le thermomètre du juriste. L'idée d'une santé publique n'est pas récente. Ce qui est nouveau, c'est la valeur que nos sociétés modernes attribuent au droit à la santé qui est consacré de différentes manières par nos juridictions suprêmes. Quant [...] [lire la quatrième du livre La santé]
Par ses enseignements, le professeur Patrick Wachsmann a profondément marqué, à Nancy et surtout à Strasbourg, des générations d'étudiants, mais il a aussi par ses nombreux écrits acquis une réputation nationale et internationale en offrant à ses lecteurs des idées, des manières de voir nouvelles et une sensibilité critique alliant rigueur et finesse d'analyse. [lire la quatrième du livre Mélanges en l'honneur de Patrick Wachsmann]
A jour notamment de la réforme de l'assurance chômage applicable depuis le 1er juillet 2021, des nouvelles obligations de l'employeur relatives à l'index égalité professionnelle ainsi que des nouvelles modalités d'emploi des salariés étrangers Code du travail 2021-2022, découvrez les + de ... [lire la quatrième du livre Code du travail annoté]
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Ce numéro spécial des Cahiers de la justice intégralement consacré au procès des attentats de janvier 2015 permet de plonger dans l'épaisseur de la réponse française au terrorisme. Nous sommes bien loin du registre exclusivement militaire ou policier qui domine la vision commune. C'est par les mots du droit et les ressources de la parole que nous nous sommes efforcés de faire écart avec [...] [lire la quatrième du livre Le procès des attentats des 7, 8 et 9 janvier [...]]
Le douzième volume de la revue Jus Politicum comprend les actes du colloque international ' Doctrines autoritaires et totalitaires du droit constitutionnel ' organisé par l'Institut Michel Villey sous la direction du Pr Olivier Jouanjan, ainsi que les actes de la Table ronde autour d'un recueil d'articles du Pr Jean-Marie Denquin, intitulé ' Penser le droit constitutionnel '. Il contient [...] [lire la quatrième du livre Doctrines autoritaires et totalitaires du droit [...]]
Un pays hautement centralisé et assez homogène culturellement comme le nôtre ne doit pas se sentir étranger au paysage judiciaire présenté dans ce dossier des Cahiers de la Justice. En une époque marquée par la mondialisation, notre propre paysage est plus baroque qu'on ne le pense. [lire la quatrième du livre Résolution des conflits]
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