Créée par le Protocole de Ouagadougou de 1998 et ayant rendu sa première décision en décembre 2009, la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples a, en une dizaine d'années de fonctionnement, une jurisprudence dense et assez riche. Le présent ouvrage systématise et synthétise cette jurisprudence.
[lire la quatrième du livre Commentaire des grands arrêts de la cour [...]]
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Editeur : L'HARMATTAN
Collection : Etudes africaines. Droit
Année : 09/2022 Droit africain des droits de l'Homme et peuples à l'épreuve des circonstances
Auteur : S. DABIRE
Editeur : SCHULTHESS
Collection : Collection Genevoise
Année : 02/2022La dérogation aux droits et libertés est l'une des zones claire-obs-cures du système africain des droits de l'homme. Ce sujet, réduit souvent au silence de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) qui ne consacre pas expressément une clause de dérogation, et à l'interprétation que la Commission africaine en a globalement faite comme une interdiction absolue de [...]
[lire la quatrième du livre La dérogation aux droits de l'Homme en Afrique]