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L'intérim républicain du conseil d'état
Editeur : MARE ET MARTIN
Collection : Bibliothèque des thèses
Année : 01/2024De 1940 à 1944, le régime de Vichy a édicté une forêt de normes. Ces dernières, dont les plus abjectes, ont préjudicié les Français de confession juive, les francs-maçons, les résistants et
plus généralement les réfractaires à la politique du maréchal Pétain.
[lire la quatrième du livre La suppléance du conseil d'état auprès de la [...]]
Etude sur la dualité fonctionnelle
Auteur : Verlaine ETAME SONE
Editeur : MARE ET MARTIN
Collection : Droit public
Année : 03/2023Le présent ouvrage analyse le phénomène des incidences contentieuses des fonctions consultatives du Conseil d’État sous le prisme de ses fondements normatifs et de ses effets institutionnels.
[lire la quatrième du livre Les incidences contentieuses des fonctions non [...]]
A propos d'intérêt, d'urgence, de maintien des effets, d'indemnités et d'autres...
Auteur : François TULKENS
Editeur : LARCIER
Année : 05/2021La réforme du Conseil d'Etat de 2014 commence à produire ses effets. On peut donc en faire un bilan à tous égards. Que ce soit sous l'angle de l'intérêt au moyen (à distinguer de l'intérêt au recours), de l'urgence (revisitée) en référé, du maintien des effets (malgré une annulation).
[lire la quatrième du livre Bilan de la réforme du Conseil d'Etat de 2014]