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Fonds de dotation : un outil au service de l'intérêt général
Ressources et financements
Auteur : Colas AMBLARD
Editeur : DALLOZ
Collection : Hors-série Juris
Année : 03/2024

Annoncé comme 'un changement conceptuel de magnitude 7 sur l'échelle des grandes ruptures juridiques', les fonds de dotation instaurés par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 ont profondément modifié le paysage institutionnel des organismes sans but lucratif.
[lire la quatrième du livre Fonds de dotation : un outil au service de [...]]

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