Auteur : Clémence LAVIGNE
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque constitutionnelle - 162
Année : 04/2023« Tout mandat impératif est nul ». L’importance de l’article 27 de la Constitution de 1958, que cet ouvrage propose de mettre en lumière, est à la mesure du désintérêt que lui porte le droit constitutionnel. Cette disposition induit que l’élu dispose plutôt d’un mandat représentatif dont l’examen suscite davantage l’intérêt.
[lire la quatrième du livre Le refus du mandat impératif en droit [...]]
