![Comment les responsables publics doivent-ils répondre de leurs actes](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureC/O/9782381940137-comment-responsables-publics-doivent-ils-repondre-leurs-actes.jpg)
Auteur : Christian GARBAR
Collection : Actes & colloques - 114
Année : 12/2021Si, au moins depuis la Déclaration des Droits de 1789, dont l'article 15 proclame : 'La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration' , la question de savoir pourquoi les responsables publics doivent répondre de leurs actes, ne se pose plus, celle de savoir ...
[lire la quatrième du livre Comment les responsables publics doivent-ils [...]]