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Comment les responsables publics doivent-ils répondre de leurs actes
Année : 12/2021

Si, au moins depuis la Déclaration des Droits de 1789, dont l'article 15 proclame : 'La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration' , la question de savoir pourquoi les responsables publics doivent répondre de leurs actes, ne se pose plus, celle de savoir ...
[lire la quatrième du livre Comment les responsables publics doivent-ils [...]]

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