Les + de l'édition 2025 :
- Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ;
- Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code des relations entre le public et l’administration [...]
[lire la quatrième du livre Code des relations entre le public et [...]]
Résultat de votre recherche pour : charles touboul
NOUVEAU
Annoté & commenté
Date prévue par l'éditeur : fin Aout
Auteur : Jacques-Henri STAHL , Maud VIALETTES , Cécile BARROIS DE SARIGNY , Emile BOKDAM TOGNETTI , Charles TOUBOUL
Editeur : DALLOZ
Année : 08/2024 (9ème édition)Concevoir un texte normatif et comprendre la légistique
Auteur : Charles TOUBOUL
Editeur : DALLOZ
Collection : Méthodes du droit
Année : 05/2024Acquérir les techniques d’élaboration des textes normatifs (= la légistique)Tous les ans, une cinquantaine de lois (1500 articles), une quarantaine d’ordonnances (1000 articles) et 1500 décrets (10 000 articles) sont publiés au Journal officiel, sans compter 8500 arrêtés réglementaires.
[lire la quatrième du livre Légiférer et réglementer]