Librairie Unitheque.com, livres spécialisés en médecine et technique sur Tours
Mon compte
Se connecter
Ma commande
(0) vide
  1. Accueil
  2. Auteur : charles touboul

Résultat de votre recherche pour : charles touboul

€
€
1 article -
Plus récents Plus anciens Derniers livres ajoutés De A à Z De Z à A Prix croissant Prix décroissant Pertinence
Légiférer et réglementer
Légiférer et réglementer
Concevoir un texte normatif et comprendre la légistique
Auteur : Charles TOUBOUL
Editeur : DALLOZ
Collection : Méthodes du droit
Année : 05/2024

Acquérir les techniques d’élaboration des textes normatifs (= la légistique)Tous les ans, une cinquantaine de lois (1500 articles), une quarantaine d’ordonnances (1000 articles) et 1500 décrets (10 000 articles) sont publiés au Journal officiel, sans compter 8500 arrêtés réglementaires.
[lire la quatrième du livre Légiférer et réglementer]

42,00 €
Disponible expédié
sous 4 à 8 jours

Commander
Controler les cookies
Nous utilisons des cookies pour assurer le bon fonctionnement du site et améliorer votre expérience-utilisateur.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.
Consulter notre politique de confidentialité

Voir le détail
Nécessaires
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Statistiques
Les cookies statistiques aident les propriétaires du site web, par la collecte et la communication d'informations de manière anonyme, à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites web.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.