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Pas de visuel pour Code des relations entre le public et l'administration - Edition 2025
Code des relations entre le public et l'administration - Edition 2025
Annoté & commenté
Date prévue par l'éditeur : fin Août
Auteur : Jacques-Henri STAHL ,  Maud VIALETTES ,  Cécile BARROIS DE SARIGNY ,  Emile BOKDAM TOGNETTI ,  Charles TOUBOUL
Editeur : DALLOZ
Année : 08/2024 (9ème édition)

Toutes les règles applicables à la procédure administrative non contentieuse.
[lire la quatrième du livre Code des relations entre le public et [...]]

76,00 €
A paraître fin Août
Alerte dispo
Expédié à 0.01€ dès parution

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Légiférer et réglementer
Légiférer et réglementer
Concevoir un texte normatif et comprendre la légistique
Auteur : Charles TOUBOUL
Editeur : DALLOZ
Collection : Méthodes du droit
Année : 05/2024

Acquérir les techniques d’élaboration des textes normatifs (= la légistique)Tous les ans, une cinquantaine de lois (1500 articles), une quarantaine d’ordonnances (1000 articles) et 1500 décrets (10 000 articles) sont publiés au Journal officiel, sans compter 8500 arrêtés réglementaires.
[lire la quatrième du livre Légiférer et réglementer]

42,00 €
Disponible expédié
sous 4 à 8 jours

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