Les juridictions financières constituent un ordre spécialisé de juridictions administratives, chargées de contrôler l'utilisation régulière et la bonne gestion des fonds publics.
[lire la quatrième du livre Arrêts, jugements et avis des juridictions [...]]
Ce rapport analyse la manière dont les collectivités territoriales compétentes répondent aux problématiques de mise oeuvre de l'objectif national de développement des réseaux de chaleur dans un contexte de politiques d'économie d'énergie.
[lire la quatrième du livre Le chauffage urbain : une contribution efficace [...]]
Depuis 2010, l'Etat, les collectivités territoriales, et l'agence de l'eau ont mis en place des plans pour lutter contre La prolifération massive d'algues vertes en Bretagne. Depuis plus de 50 ans, la Bretagne est confrontée à l'échouage d'algues vertes sur une partie de son littoral. La forte concentration de nitrates dans les cours d'eau, principalement d'origine agricole, en est la cause [...]
[lire la quatrième du livre Evaluation de la politique publique de lutte [...]]
Ce rapport complète le rapport sur les finances publiques locales, de décembre 2020, dans lequel la Cour portait son appréciation sur l'incidence de la crise sanitaire sur les collectivités locales.
[lire la quatrième du livre Les finances publiques locales]
En septembre 2017, trois ouragans d'une violence exceptionnelle se sont abattus sur les Petites Antilles, dont le plus dévastateur, Irma, a causé des dommages considérables aux îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.
[lire la quatrième du livre La reconstruction de Saint-Martin et de [...]]
Dans un premier fascicule, publié en juin 2020, la Cour a analysé la situation des collectivités territoriales au 31 décembre 2019. A cette date, elles bénéficiaient encore d'un contexte financier favorable, même si certaines fragilités structurelles étaient déjà identifiées. Ce second fascicule examine les impacts immédiats de la crise sanitaire sur les finances locales.
[lire la quatrième du livre Les finances publiques locales 2020]
Depuis 2019, pour améliorer l'information du Parlement, la Cour présente son rapport annuel sur les finances publiques locales en deux temps. Ce premier tome 2020 est consacré à l'analyse de la situation financière des collectivités locales en 2019 à partir des données budgétaires et comptables, des travaux conduits auprès des services de l'Etat et des échanges avec les associations [...]
[lire la quatrième du livre Les finances publiques locales]
