Rapport d'activité 2021
Auteur : CGLPL
Editeur : DALLOZ
Année : 06/2022Ce rapport regroupe les actions du Contrôleur général des lieux de privation de libertés.
[lire la quatrième du livre Le contrôleur général des lieux de privation [...]]
Ce rapport regroupe les actions du Contrôleur général des lieux de privation de libertés.
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C'est le rapport de transition entre Adeline Hazan, qui a achevé son mandat courant juillet, et Dominique Simonnot, nommée à la mi-octobre.
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Le contrôle général des lieux de privation de liberté a décidé de traiter, dans son deuxième rapport thématique, du droit au maintien des liens familiaux des mineurs privés de liberté et de l'exercice de l'autorité parentale.
[lire la quatrième du livre Les droits fondamentaux des mineurs en [...]]