Résultat de votre recherche pour : celine laronde clerac

Apre?s des anne?es de discussions, le le?gislateur, par la loi du 17 mars 2014 relative a? la consommation, a institue? au profit des associations de de?fense des consommateurs une action de groupe en matie?re de consommation et de concurrence.
Il a ensuite introduit cette action au profit des associations agre?e?es d’usagers du syste?me de sante? par la loi du 26 janvier 2016 de [...]
[lire la quatrième du livre Actions de groupe en droit français]

Ce manuel de procédure pénale a pour ambition de satisfaire au double critère de la pédagogie et de l'excellence. Reprenant la structure classique du plan de cours, cet ouvrage s'attache à donner aux lecteurs des clés de compréhension de la matière par une démarche méthodique et guidée qui n'exclut ni l'exhaustivité ni la rigueur du propos. Pour ce faire, des rubriques systématiques [...]
[lire la quatrième du livre PROCEDURE PENALE |]

Les conséquences dramatiques de la tempête Xynthia sur le littoral atlantique en février 2010 ont suscité de très nombreux travaux.
Des rapports d'enquêtes officiels, des interventions d'historiens, de géographes, de biologistes, des essais de journalistes.
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[lire la quatrième du livre Les risques naturels en zones côtières. Xynthia [...]]