Procédure pénale
Editeur : DALLOZ
Collection : HyperCours
Année : 08/2023 15e éditionLe droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal.
[lire la quatrième du livre Droit pénal - HyperCours]