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Les livres de l'auteur caroline gau cabee

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La cassation française à l'épreuve du nombre
La cassation française à l'épreuve du nombre
Chronique d'une émancipation inachevée
Auteur : Caroline GAU-CABéE , Guy CANIVET
Editeur : IRJS
Collection : Les voies du droit
Année : 09/2021

En 2014, le premier président Louvel a lancé un vaste programme de réflexion sur la réforme de la Cour, qui a servi de base à l'élaboration d'un dispositif proposant l'instauration d'un mécanisme de régulation des pourvois en matière civile par une procédure de filtrage.
[lire la quatrième du livre La cassation française à l'épreuve du nombre]

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