Une méthode expliquée pas à pas pour comprendre les arrêts de la Cour de cassation, identifier les faits, les prétentions des parties, la solution retenue et sa portée afin de rédiger des fiches et des commentaires adaptés aux différents types d'arrêts.
[lire la quatrième du livre Savoir lire et comprendre un arrêt de la Cour de [...]]
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Date prévue par l'éditeur : début Septembre
Auteur : Caroline BOUTE-CROCQ
Editeur : LGDJ
Année : 09/2024 Auteur : Caroline BOUTE-CROCQ
Editeur : LGDJ
Année : 08/2022Les étudiants, au début de leur cursus, sont amenés à découvrir et étudier les arrêts de la Cour de cassation dont la structure et la rédaction sont très particulières. Or il est indispensable de savoir lire correctement un arrêt si l'on veut pouvoir identifier les faits, les prétentions des parties, la solution présentée par la Cour d'appel, la solution retenue par la Cour de [...]
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