Établissements recevant du public - Installations ouvertes au public -Bâtiments d'habitation collect
Auteur : Carole LE BLOAS
Editeur : GROUPE MONITEUR
Année : 09/20228e édition 2022Ce mémento présente les principes et exigences de la réglementation issus de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, au moyen de tableaux synoptiques, d’échéanciers, de recommandations pratiques et de schémas d’ensemble et de détail.Il récapitule les obligations et procédures : dates d’entrée en vigueur, demandes d’autorisation, attestations, possibilités [...]
[lire la quatrième du livre Accessibilité des bâtiments aux personnes [...]]
39,00 €
Définitivement indisponible
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
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