Editeur : DALLOZ
Année : 10/2023Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police présente l'ensemble des règles procédurales et pratiques applicables devant le tribunal correctionnel et le tribunal de police, juridictions du premier degré statuant collégialement ou, parfois, à juge unique et en appel.
[lire la quatrième du livre Droit et pratique des audiences correctionnelles [...]]