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Cette dixième édition est à jour de la jurisprudence récente ainsi que de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Elan, qui instaure le vote par correspondance, qui définit les notions de lot transitoire, de parties communes spéciales et parties communes à jouissance privative, qui rend plus ...
[lire la quatrième du livre Copropriété, mode d'emploi 2023-2024]

Les communs désignent des modes de gestion de ressources matérielles ou immatérielles, spécialement foncières. Ils sont fondés sur le partage des potentialités de ces ressources ou de leurs bénéfices, et ne relèvent ni de la propriété privée ni du domaine public d'un Etat.
[lire la quatrième du livre Les communs, aujourd'hui !]