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Objectif de neutralite du droit fiscal comme fondement d'une imposition unitaire
De l'entreprise
Auteur : L. BOMMIER
Editeur : LGDJ
Année : 01/2021

La neutralité est l’un des principaux sujets de recherche en fiscalité. Quoiqu’elle revête de multiples acceptions juridiques ou économiques, il est généralement admis que l’impôt ne peut être neutre.
[lire la quatrième du livre Objectif de neutralite du droit fiscal comme [...]]

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