Résultat de votre recherche pour : benoit plessix
L’objet du manuel Droit administratif général est d’apporter une connaissance suffisamment approfondie de la matière pour comprendre à la fois son fonctionnement et son esprit.
[lire la quatrième du livre Droit administratif général]
Alerte dispo
Cet ouvrage n'est momentanément plus disponible chez l'éditeur
Après avoir refusé, pendant près de vingt ans, d'examiner la compatibilité d'une loi interne avec un traité, le Conseil d'Etat français a pris la décision historique, dans un arrêt Nicolo rendu le 20 octobre 1989, d'examiner une disposition législative au regard d'un article du traité instituant la Communauté économique européenne.
[lire la quatrième du livre Le juge, la loi et l'Europe]
2ème édition du TD Droit administratif généralCet ouvrage couvre la matière dite de « droit administratif général » correspondant au programme de droit administratif traditionnellement enseigné dans les facultés de droit aux étudiants de deuxième année de licence.
[lire la quatrième du livre Travaux dirigés Droit administratif général]