Nouvelle édition revue et enrichie.
[lire la quatrième du livre Droit civil - Code essentiel 2023]
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Etude de ce contrat au travers des décisions de jurisprudence prononcées en la matière entre 2010 et 2020. Cette chronique aborde différents thèmes récurrents en la matière, et qui constituent autant de problèmes que rencontrent quotidiennement les praticiens. Sont ainsi examinées les questions relatives aux pourparlers et aux avant-contrats, à la formation du contrat, à la vente [...]
[lire la quatrième du livre La vente immobilière]
Le 1er janvier 2023 est entré en vigueur le nouveau droit des obligations, consacré par le livre 1er et, plus particulièrement, le livre 5 du Code civil. Le caractère fondamental et transversal du droit des obligations fait de cette réforme un évènement majeur du droit belge, susceptible d'affecter le quotidien de la plupart des praticiens.
[lire la quatrième du livre La réforme du droit des obligations]
Examen de la jurisprudence sur vingt ans. Le droit du bail est largement forgé par les décisions des cours et tribunaux. Le présent examen de jurisprudence analyse, sur vingt ans, l'évolution de la jurisprudence dans la matière du bail de droit commun, du bail d'habitation et du bail commercial.
[lire la quatrième du livre Droit du bail : Chronique 2000-2020]
DROIT BELGE L'année 2022 a vu l'adoption, par le législateur, de la loi du 28 avril 2022 portant le livre 5 'Les obligations' du Code civil, réformant le droit des obligations. Tout comme celles relatives au droit de la preuve et au droit des biens, cette réforme doit être saluée.
[lire la quatrième du livre Le nouveau droit des obligations]
DROIT BELGE Un tour d'horizon des principales nouveautés législatives et jurisprudentielles relatives au bail en Région wallonne Le dernier volume de la Commission Université-Palais consacré au droit du bail date de 2014. Entre-temps, la matière a, dans une très large mesure, été régionalisée.
[lire la quatrième du livre Actualités en droit du bail]
Toute activité humaine ? et donc toute pratique professionnelle comme celle de la médecine vétérinaire ? est encadrée par le droit.
L'objectif du présent ouvrage n'est évidemment pas de faire connaître tout le droit aux médecins vétérinaires.
[lire la quatrième du livre Droit vétérinaire]
Le présent Code reprend une sélection des textes réglementaires belges et européens les plus importants relatifs à l'exercice de la médecine vétérinaire.
[lire la quatrième du livre Exercice de la médecine vétérinaire 2011]
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