Dans l’architecture juridictionnelle française, la fonction de juge de cassation a pour particularité d’être exercée, concurremment, par les deux juridictions suprêmes des ordres administratif et judiciaire.
[lire la quatrième du livre Regards croisés. La cassation]
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Editeur : LEXISNEXIS
Année : 10/2023Contentieux administratifs - Juridictions générales et spéciales
Editeur : DALLOZ
Collection : Praxis Dalloz
Année : 06/2023 (10ème édition)Fondé sur l’analyse systématique des textes et de la jurisprudence, cet ouvrage sur la procédure contentieuse administrative offre un exposé complet des principes et des règles, de la stratégie et de la technique du procès administratif.
[lire la quatrième du livre Petit traité du procès administratif 2023-2024]
Editeur : LEXISNEXIS
Année : 08/2021Lorsque l’on évoque le « juge de la légalité », c’est à la figure du juge administratif français de l’excès de pouvoir que l’on songe de prime abord. Cette assimilation mérite d’être questionnée et mise en perspective.
[lire la quatrième du livre Juger de la légalité administrative]