Code des baux 2024 : textes à jour au 28 juillet 2023Cette 22e édition du Code des baux intègre notamment :- la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite ;- le décret du 20 juillet 2023 relatif à ...
[lire la quatrième du livre Code des baux 2024]
Résultat de votre recherche pour : beatrice vial pedroletti
Editeur : LEXISNEXIS
Collection : Codes bleus
Année : 10/2023Editeur : LEXISNEXIS
Collection : Codes bleus
Année : 10/2020 Edition 2021La collection Codes bleus : Référence LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique Excellence codes annotés ou commentés par des auteurs de renom Actualité à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles Cette 19e édition intègre notamment : une sélection de textes ...
[lire la quatrième du livre Code des baux]
73,00 €
Définitivement indisponible
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Editeur : LEXISNEXIS
Collection : Droit & Professionnels
Année : 06/2017 8e éditionLa huitième édition de cet ouvrage, rédigée par deux spécialistes de la matière, a pour objectif de présenter sous une forme simple et claire le régime des locations nues à usage d'habitation relevant de la loi du 6 juillet 1989.
[lire la quatrième du livre Les baux d'habitation. 8e édition]