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Année : 02/2022

Sur le fondement de l'article 544 du Code civil, une longue tradition dogmatique conçoit principalement le droit de propriété comme un droit absolu. Cependant, une approche réaliste et concrète de la liberté du propriétaire permet de constater que dans les faits, l'absoluité de ses prérogatives est presque un leurre tant les limitations à sa mise en oeuvre sont nombreuses. C'est [...]
[lire la quatrième du livre Le subjectivisme du droit de propriété]