2è édition du Précis de droit constitutionnel fiscal :Comment déterminer si une règle fiscale est conforme à la Constitution ? C’est à cette question que cet ouvrage tente de répondre, en s’appuyant sur l’abondante jurisprudence rendue par le Conseil constitutionnel dans cette matière depuis l’introduction de [...]
[lire la quatrième du livre Précis de droit constitutionnel fiscal]
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Auteur : Bastien LIGNEREUX
Editeur : LEXISNEXIS
Collection : Précis Fiscal
Année : 08/2023 Auteur : Bastien LIGNEREUX
Editeur : LGDJ
Collection : Systèmes
Année : 02/2022À l’approche des échéances électorales du printemps 2022, le débat sur la taxation du patrimoine, qui figurait déjà en bonne place parmi les revendications du mouvement des « gilets jaunes », refait surface. Alors que certains la décrient comme freinant excessivement l’investissement, voire spoliatrice, d’autres appellent à son renforcement dans l’espoir d’enrayer la [...]
[lire la quatrième du livre Les impôts sur le patrimoine]