Auteur : Bastien LIGNEREUX
Editeur : LEXISNEXIS
Collection : Précis Fiscal
Année : 08/20232è édition du Précis de droit constitutionnel fiscal :Comment déterminer si une règle fiscale est conforme à la Constitution ? C’est à cette question que cet ouvrage tente de répondre, en s’appuyant sur l’abondante jurisprudence rendue par le Conseil constitutionnel dans cette matière depuis l’introduction de [...]
[lire la quatrième du livre Précis de droit constitutionnel fiscal]