Résultat de votre recherche pour : baptiste delmas

Le concept de compétence universelle est issu du droit international pénal. Il désigne l'habilitation des juridictions nationales répressives à connaître d'une affaire lorsque l'ensemble de ses éléments sont localisés dans un autre Etat que celui dont relève le juge saisi. En dépit d'une idée parfois véhiculée, la compétence universelle n'est pas l'apanage des 'pires' crimes.
[lire la quatrième du livre La compétence universelle du juge en droit du [...]]