Auteur : Arnaud MARCHAND
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Comprendre simplement
Année : 09/2019Depuis le 1er avril dernier, la plupart des dispositions de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi MOP) ont été intégrées dans le Code de la commande publique (articles L.
2410-1 et suivants).
[lire la quatrième du livre Comprendre simplement la loi MOP]